Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ICACOS, exploité par la société INVESTISSEMENT COMMERCIAL ATLANTIQUE GROUP (ICA GROUP).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ICACOS au consommateur.
ICACOS propose à la vente les produits suivants :
Parfums pour homme et femme
Produits de bien-être (bougies parfumées, vaporisateurs, parfums d’ambiance)
Produits Natur’O’Thé (thés et produits associés), commercialisés via ICACOS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ICACOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut confirmation du contrat de vente.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire Visa
Carte bancaire Mastercard
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement du site.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Zone de livraison : [France / Europe / International]
ICACOS ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, sous réserve des conditions prévues ci-après.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les parfums ouverts ou les produits de bien-être utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
ICACOS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’ICACOS est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : icacos@icagroup.fr
Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
Médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.